12 Janvier 2010 Cession De Créance

Rapportannuel 200 8 SOMMAIRE PROFIL MOT DU PRESIDENT 1928 - 2008 : 80 ANS DE MANAGEM DATES CLES DE MANAGEM CHIFFRES CLES MANAGEM : UNE NOUVELLE ORGANISATION EN LIGNE AVEC LA STRATEGIE L’ORGANIGRAMME DE MANAGEM LES METIERS DE MANAGEM 4 5 6 7 8 10 11 12 UN GROUPE, TROIS BRANCHES D’ACTIVITÉS 13 LES SERVICES SUPPORTS CONJONCTURE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LA GOUVERNANCE LES ACTIONNAIRES 29 30 38 39 42 MANAGEM RAPPORT ANNUEL 2008 DEVELOPPEMENT DURABLE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, VALEUR INTRINSÈQUE

d’euros au 30 juin 2015, dont 6,5 milliards d’euros sur les obligations, 0,8 milliard d’euros sur les actions et 2,1 milliards d’euros sur les actifs immobiliers. Le groupe a poursuivi sa politique de réduction des risques d’actifs, avec notamment la cession des titres Veolia Environnement et Mediobanca sur le 1er semestre 2015. Nette de couverture, la part des actions dans le portefeuille représente désormais 4,8 % du portefeuille d’actifs1, contre 5,3% au 31 décembre 2014. Au 30 juin 2015, les dettes

Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie limsGestions_DeCoussergues.indd 1 15/05/10 23:30 © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14

......................................................................................................... 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE ............................................................................................ 25 4.3 CESSION DES CREANCES.......................................................................................................... 29 4.4 RECOUVREMENT .................................................................................................................

judiciaire, dans laquelle,la finalité est de désintéressé au mieux les créanciers. C'est dans le cadre de cette procédure que l'entrepreneur se retrouve dénué de protection. Certes, depuis la loi du 26 juillet, un plan de cession peut être adopté dans le cadre de cette procédure (plan de cession qui peut également être adopté en redressement judiciaire), mais la liquidation judiciaire reste caractérisée par la saisie collective des biens du débiteur et donc de son patrimoine. Ainsi , si le débiteur est écarté

n’est soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ne sont pas soumises à cette contribution. Elle s’applique aux revenus retirés de la location des locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Sont notamment exonérés de la contribution sur les revenus locatifs, les revenus tirés de la location : – dont le montant annuel n’excède pas 1 830 euros par local ; – donnant lieu au paiement de la TVA ; – consentie à l’État

permettent de les financer au PASSIF du bilan. L’ACTIF constitue la partie gauche du bilan; Le PASSIF constitue la partie droite du bilan. La fiduciaire WAFA FIDUCIAIRE commence à préparer les bilans des sociétés clientes au début du mois de janvier jusqu’à la fin du mois de mars, qui représente la période du bilan, conformément à la loi du Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992 qui dicte : Art.1O : « le bilan décrit séparément les éléments ACTIF et PASSIF de l’entreprise, le compte de

révisées dont l’application est er obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2013, sauf indication contraire. • Un ensemble de cinq normes nouvelles et révisées sur la consolidation, les partenariats, les entreprises associées et les informations à fournir, ainsi que les modifications subséquentes de ces normes, à savoir : o IFRS 10, États financiers consolidés o IFRS 11, Partenariats o IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités o IAS 27,

III-Titrisation dans le monde : 17 3.1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE 17 3.2 EUROPE VS ETATS-UNIS 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX 20 IV-La titrisation au Maroc 25 4.1 EMERGENCE 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE 25 4.3 CESSION DES CREANCES 29 4.4 RECOUVREMENT 29 4.5 CONTROLE 29 4.6 ETATS DES LIEUX 29 4.7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA TITRISATION 30 4.8 FISCALITE 32 4.9 NOUVELLES OPPORTUNITES 33 V- CONCLUSION 35 Le système financier international

sur les cinq continents Cours de Bourse Le graphique du CAC 40 a été rebasé au cours d’Essilor au 1er janvier 2004 En euros 100 Essilor : + 77 % 80 60 40 20 CAC 40 : + 21 % 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dividende En euros 1,0 0,94 * 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 * Sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale du 7 mai 2014. Document de référence