Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme?

Introduction:
Avec la mondialisation des moyens de criminalité et la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne. Suite à l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on peut se demander quelles sont les conséquences pour les banques? De ce fait, nous verrons d'abord les avancés majeures de la troisième directive puis nous étudierons quelles sont les conséquences pour les banques.

I- La troisième directive: un cadre réglementaire renforcé

A. Elargissement du champ d'application:

-Seront déclarables toutes les "infractions graves" qui seraient soupçonnées par le banquier au travers des opérations qu'il traite et notamment toutes les infractions exposant à une peine de prison supérieure à un an.
-Seront déclarables aussi les opérations qui pourraient provenir de la fraude aux intérêts financiers des communautés européennes ou de la corruption.
-l'obligation de vigilance est étendue désormais auprès des bénéficiaires effectifs de la transaction faite par le client : avocats, notaires, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, assurances...
Il s'agit d'une surveillance supplémentaire d'identification qui semble difficile à mettre en oeuvre et complexifie d'avantage le travail des banques.
-interdiction de tenir des comptes anonymes

B- une approche fondée sur l'appréciation du risque: