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gerance libre au maroc

6275 mots 26 pages
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LES COOPERATIVES AU MAROC
SOMMAIRE :
Introduction
Qu’est ce qu’une coopérative
Les principes du travail coopératif
-

Les principes universels
Les principes de la loi n° 24-83

La raison d’être d’une coopérative
Cadre réglementaire :
-

Le statut juridique
Les statuts
Le règlement intérieur

Création d’une coopérative :
-

Les réunions préparatoires
La déclaration de constitution
L’Assemblée constitutive
La procédure d’agrément
Le dépôt obligatoire
Le capital de la coopérative
L’augmentation du capital
La réduction du capital
La rémunération du capital

-

L’admission des membres
L’admission des personnes physiques
L’admission des personnes morales

L’organisation de la coopérative :
-

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Le directeur
Le commissaire aux comptes

La gestion d’une coopérative
1
CABINET SEDDIK

La fiscalité des coopératives
-

Les impôts directs
Les impôts indirects

Le contrôle des coopératives
Le retrait d’agrément
Dissolution et liquidation des coopératives
ANNEXES

2
CABINET SEDDIK

INTRODUCTION :
Le rôle que jouent les coopératives, quelque soit leurs formes, dans le développement du tissu productif marocain, n’est plus à démontrer.
Durant ces dernières décennies, le travail coopératif s’est vu érigé en un instrument efficace pour la réalisation des objectifs du développement social à savoir la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois productifs, décents et durables.
L’essor que connaît le travail des coopératives au Maroc est dû essentiellement à l’existence d’un environnement socio-économique et réglementaire propice au développement de ces activités génératrices de revenus et offrant des mesures incitatives et encourageantes pour aider les personnes démunies ou appartenant à des groupes vulnérables à prendre l’initiative en créant de nouvelles coopératives ou en développant celles qui existent déjà.
C’est dans ce sens que la loi n° 24-83 fixant le

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