Fiche d’instruction 2.

1.
a) La SARL VITALIBIO n’a pas opté sur les débits sur les stages qu’elle organise. La TVA est donc exigible aux dates d’encaissement.

b) Pour pouvoir calculer la TVA exigible en octobre 2004, il faudra prendre en compte : - la TVA collectée sur les encaissements des soldes des stagiaires de septembre qui règlent en 2 fois, - la TVA collectée sur les encaissements des stagiaires d’octobre, - la TVA collectée sur les encaissements d’acomptes des stagiaires qui se sont déjà inscrits à un stage puis ont annulé leur inscription

2. c) Si la société VITALIBIO avait opté pour les débits, la TVA aurait été exigible : • à la date de facturation : - en septembre pour les stages de septembre, - en octobre pour les stages d’octobre - en novembre pour les stages de novembre

• à la date d’encaissement de l’acompte s’il y en a eu.

Fiche d’instruction 3 1. b) La TVA sur les achats de biens est déductible à la date de livraison et pour les prestations de services, à l’encaissement. Cette distinction pourrait être sans importance si le fournisseur de prestations de services a opté pour les débits : dans ce cas, la TVA est déductible à la date de facturation et lors de l’encaissement d’acomptes.

c) Les achats de biens réalisés en Union Européenne génèrent de la TVA déductible d’une part, et de la TVA collectée, dite TVA due intracommunautaire d’autre part. Les achats effectués hors UE, qui correspondent à des importations, génèrent de la TVA déductible à la date de