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EIE Loi 12 03

326 mots 2 pages
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Etude d’Impact sur l’Environnement
(EIE)
Textes réglementaires
1. loi 12
12--03

Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE)
Les Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE) permettent d'évaluer à priori, les répercussions des projets d’investissement sur l'environnement en vue de prévoir les mesures nécessaires pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet. Le système des EIE a été mis en œuvre au Maroc d’une manière progressive à travers plusieurs étapes. Entre 1994 et 2003, des EIE ont été réalisées d’une manière volontaire par les promoteurs de projets ou sollicitées par des bailleurs de fonds internationaux ou pour des raisons de sensibilité particulière d’un milieu récepteur d’un projet ou pour un arbitrage d’avis discordants concernant l’occupation des sols.
La deuxième étape, entre 2003 et 2008, a débuté par l’adoption de la Loi n° 12-03 relative aux
EIE, devenue la référence législative d’application du principe de l’étude d’impact. Même en l’absence de textes d’application de cette Loi, une procédure d’examen des EIE s’est installée au niveau national.
Avec la promulgation en 2008, des Décrets d’application de la Loi n° 12-03 relative aux EIE, le système des EIE est entré dans une nouvelle étape charnière marquée par la déconcentration du processus d’examen des EIE et par la prise en considération de l’avis de la population concernée dans l’évaluation environnementale des projets. Cela a nécessité de grands efforts en matière d’organisation, d’adoption d’une démarche structurée du processus d’évaluation des ÉIE et un appui soutenu pour le renforcement des capacités des intervenants dans ce processus.

Textes réglementaires

1. Loi 12
12--03 : 20 articles en 4 chapitres et une annexe
Chapitre 1 : Définitions et champ d’application
Article premier

Chapitre 1 (suite)

Chapitre 11
11:: Objectifs et contenu de l’EIE

Chapitre 11 (suite)

Chapitre III : Comité national et comités régionaux d’EIE

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