TVA ET DELLOCALISATION
La Tva social est ce une réponse a la délocalisation ?
PLAN
Intro :
Définitions :
TVA SOCIALE : Le mécanisme de la TVA sociale, rebaptisée récemment TVA « anti-délocalisation », consiste à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les employeurs pour les augmenter sur les ménages. I) Les avantages a) Un avantage économique :

Une augmentation de la TVA peut faire partir d'un ensemble fiscal progressif, juste et équitable. Un basculement de cotisations vers la TVA pourrait améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence.
Tout en diminuant les charges des entreprises qui produisent et embauchent -en France , cette tva permet d'augmenter les prix de tous les produits vendus sur le territoire. Or, comme les entreprises "françaises" voient leurs charges diminuer, elles peuvent baisser leurs prix du même niveau et ainsi concurrencent plus facilement les produits "made out of France". De même, les charges diminuant, elles pourraient embaucher plus facilement. Entre 22.000 et 35.000 emplois pourraient être créés . b) Les Gagnant

II) Les inconvienents

a)Une mesure injuste :

Au sein des ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout les ménages modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu .la TVA est un impôt régressif : plus le revenu est faible et plus la part de la TVA dans le revenu est important. Les 10% des ménages les moins riches transmettent 11,5% de leurs revenus à l'Etat par la TVA, car ils le consomment entièrement. Pour les 10% les plus riches, cette part est de 5,2%. Augmenter la TVA est problématique car cela touche les catégories fragiles".
Les employeurs en profiteront pour augmenter leur taux de marge et les dividendes aux actionnaires. Tous les consommateurs seront touchés, qu’ils achètent des biens produits en France ou importés.
b)Vers une perte de pouvoir d’achat
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