1. La TVA, c'est quoi ?
La TVA est un impôt qui et prélevé par l'état sur chaque action commerciale en France (vente de produit et de services).
Ainsi, sauf cas particulier, lorsqu'une entreprise facture à un client, il facture un montant TTC qui est composé du prix HT + la TVA. Ensuite cette entreprise reverse la TVA à l'état.
De la même manière, lorsqu'une entreprise achète quelque chose, elle l'achète au prix TTC, puis l'état lui rembourse la TVA.
2.commeNt?
En France, la TVA normale est de 19,6%. Il existe des cas particuliers avec une TVA différente dans le domaine des BTP et de la restauration par exemple.
La TVA due sur toute vente est un pourcentage du prix de vente; toutefois, l'assujetti peut en déduire toutes les taxes déjà payées lors de l'étape précédente. Cela permet d'éviter une double imposition, et la taxe n'est ainsi payée que sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution. De cette façon, le prix final étant égal à la somme des valeurs ajoutées à chaque stade, la TVA payée en fin de chaîne est constituée de la somme des TVA payées à chaque étape.
Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux clients sur leurs factures. De cette façon, si le client est un opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant de la taxe qu'il a payée sur le produit final. Le montant correct de la TVA est ainsi versé par étapes et le système assure, dans une certaine mesure, son autocontrôle. Le système fonctionne comme suit:
Exemple
1ère étape
Une mine vend du minerai de fer à une fonderie. La vente représente 1000 euros et, si le taux de TVA est de 20%, la mine facture 1200 euros à son client. Elle devrait verser 200 euros au Trésor public, mais, ayant acheté pour 240 euros d'outillage au cours du même exercice comptable, dont 40 euros de TVA, elle n'est tenue de verser que 160 euros (200 euros moins 40