TD 2
I. Le contrat à durée indéterminée
A. Définition
1. Ce sont des CDI
2. Le contrat peut se poursuivre indéfiniment.
3. Un contrat de travail : convention par laquelle un salarié s’engage à fournir un travail, dirigé et rémunéré par un employeur.
4. Intitues personae conclu en considération de la personne et de ses qualités synallagmatiques avec des obligations réciproques exécution successives qui s’exécutent selon une période déterminée et non instantanée onéreux chacun reçoit une contrepartie
5. Le licenciement est la possibilité pour l’employeur de mettre fin au CDI, pour le salarié on parle de démission
B. Conclusion et effet du CDI
6. Chaque partie doit exécuter une obligation pour l’autre. Le salarié accompli une prestation de travail en respectant les ordres de son employeur. En échange, l’employeur doit permettre aux salarié d’exécuter son obligation et doit le rémunéré.
7. Il n’y a pas de conditions de forme pour la conclusion d’un CDI, il peut être conclu à l’écrit comme à l’oral
8. L’entreprise est obligée de fournir un certain nombre d’informations relatives au contrat de travail conclu, il remettra alors soit une lettre d’embauche soit un bulletin de paie durant deux mois.
II. Les contrats de travail précaire
A. Généralités sur le travail précaire
9. Photo : contra t d’intérim annonce : CDD
10. Précarité : forte incertitude de conserver ou récupérer une situation acceptable ou stable dans un avenir proche.
Dans un CDI, la situation du salarié est relativement stable (il est possible d’être licencié). Dans un contrat précaire, la durée de travail est déterminé donc la situation de travail n’est que temporaire.
11. Les entreprises ont recours au travail précaire car c’est flexible pour ajuster l’offre et la demande et éviter les licenciements lorsque la demande diminue. La conséquence est la précarisation du travail pour une partie de la population active qui ne bénéficie pas d’une situation de