PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
THEME 2 : LA LOI E TLA CODIFICATION
TD2 : Dissertation « Les dérives de la simplification du droit »

I. La simplification du droit, un projet ambitieux se révélant très compliqué

A. Un « allègement » du droit passant par la création de nouveaux textes juridiques
B) Une volonté de simplifier le droit en passant par une interprétation compliquée

II. La simplification du droit ralentissant le système juridique voire l’entraînant dans la contradiction

A) Une simplification retardant le système juridique
B) Une simplification induisant parfois en erreur se contredisant

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » disait le philosophe des Lumière MONTESQUIEU. En effet, aujourd’hui, le droit est le plus souvent perçu comme un domaine trop compliqué à comprendre. Cela est dû en partie à un vocabulaire juridique employé très complexe et à un nombre de lois et d’articles indénombrables. « Trop de loi tue la loi » dit-on. C’est pourquoi, il a été jugé nécessaire de simplifier, d’uniformiser le droit de manière à ce qu’elle soit plus compréhensible et donc plus accessible aux citoyens qui sont les principaux concernés par la loi. Ainsi, durant les années 2000, plusieurs projets de simplification du droit ont été mis en place. Cependant, on remarque que paradoxalement, la simplification du droit est un procédé très complexe, allant même jusqu’à créer des difficultés supplémentaires.
On peut alors se poser la question suivante : En quoi la simplification du droit comporte-t-elle des risques ?
D’abord, nous verrons qu’il s’agit d’un projet assez ambitieux et qui se révèle très compliqué (I). Puis nous étudieront les dérives de cette simplification du droit allant même jusqu’à sa contradiction (II).
I. La simplification du droit, un projet ambitieux se révélant très compliqué
Le but de cette simplification est d’une part d’alléger le droit (A) et de simplifier sa compréhension(B) mais il s’avère que les techniques de