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© Didier CHADOURNE / CNAM

Sect ion 1 : La t axe sur la valeur aj out ée

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La t axe sur la valeur aj out ée ( TVA) est un im pôt indirect ( im pôt inclus dans le prix à payer) qui concerne la plupart des biens et ser vices consom m és en France et dans les pays de l’Union eur opéenne. Cet im pôt , calculé sur les vent es, est collect é par les ent r eprises puis rev ersé à l’Et at .
Les v ent es hors t ax es serv ent de base de calcul ( assiet t e) . La TVA const it ue la principale r ecet t e fiscale de l' at ( 44 % environ des r ecet t es fiscales net t es du budget de l' at ) .
Ét
Ét ht t p: / / www.m inefi.gouv.fr/ indicat eurs/ budget / 2001/ 011031.ht m # p2

I Le m écanism e de la TVA
1°) Principe
En t héorie l’ent reprise doit encaisser pour le com pt e de l’Et at , la TVA sur ses vent es. A cont rario, elle doit payer la TVA incluse dans le prix de ses achat s de m at ières, fournit ures, m ar chandises, services et acquisit ions d’im m obilisat ions.
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La TVA sur les vent es r epr ésent e une det t e de l’ent reprise vis à vis de l’Et at et est appelée 79$
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La TVA sur les achat s et acquisit ions d’im m obilisat ions est appelée 79$ GpGXFWLEOH car elle représent e une cr éance de l’ent reprise sur l’Et at ; elle est en effet déduct ible de la TVA que l’ent reprise collect e pour l’Et at 

Périodiquem ent ( t ous les m ois au m inim um ) l’ent reprise assuj et t ie doit procéder au calcul de sa posit ion vis à vis de l’Et at en m at ièr e de TVA. Trois cas de figure peuvent alors se produire :
3RVLWLRQ GH O¶HQWUHSULVH

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TVA collet ée > TVA déduct ible

L’ent reprise doit payer la différ ence à l’Et at . On parle alors de 79$ j GpFDLVVHU.

TVA collet ée < TVA déduct ible

L’ent reprise peut dem ander le rem boursem ent de la différence à l’Et at . On parle alors de FUpGLW GH