Service public

2414 mots 10 pages
→ dissert intro : La genèse de la jurisprudence Narcy doit sans doute être replacée dans le contexte de la consécration de la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif, avec l'arrêt Blanco (TC 8 février 1873, Blanco, Rec 1er suplt 61, concl. David, GAJA n° 1 p. 1). On pose alors l'équation selon laquelle les personnes publiques exercent leur activité en vue du service public et se voient appliquer pour ce motif un droit spécifique, le droit administratif. Personnes publiques = service public = droit administratif.Second temps, c'est l'éclatement de la notion de service public, lorsqu'on admet d'une part que des personnes publiques peuvent exercer des activités de service public dans les conditions du droit commun - ce sont les services publics industriels et commerciaux consacrées par l'arrêt « Bac d'Eloka » en 1921 (TC 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, Lebon p. 91, GAJA n° 37 p. 225), d'autre part que des personnes privées peuvent exercer elles aussi des activités de service public - ce sont les organismes privés chargés d'une mission de service public consacrées par les arrêts Etablissements Vezia et Caisse primaire Aide et protection. L'équation personne publique = service public = droit administratif ne tient plus, puisqu'il peut y avoir service public sans régime de droit administratif, ou service public sans personne morale de droit public. La définition traditionnelle du service public, avec sa triple composante matérielle (mission d'intérêt général), organique (personne publique) et formelle (régime de droit public), ne fonctionne plus.

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