Mesures de sécurité applicables

L'objectif de cette note est d'informer des mesures de sécurité à mettre en œuvre lors d’opérations faisant intervenir du personnel d’entreprises extérieures aux fins d’exécuter une intervention ou de participer à l’exécution d’une intervention, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement dit «entreprise utilisatrice». L’élaboration de ce document relève de la responsabilité du donneur d’ordre.

Pourquoi un plan de prévention ?

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraîne des risques supplémentaires. D’après les études réalisées sur ce sujet, sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices (source CPAM). C’est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail. Cette note n’aborde pas la prévention des risques lors d’opérations de bâtiment ou de génie civil faisant l’objet d’un chantier clos et indépendant qui relève d’une réglementation spécifique.

Dans quel cas faut-il établir un plan de prévention ?

( Pour toute opération d’une durée supérieure à 400 heures sur 12 mois. ( Pour toute opération comportant au moins un des travaux dangereux défini dans la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 en application de l’art. 237-8 du Code du travail (voir la liste en annexe 2).

Règles communes à toutes les opérations :

( Inspection commune des lieux de travail. ( Inspection du matériel éventuellement mis à disposition de l’entreprise extérieure. ( Délimitation du secteur de l’intervention. ( Matérialisation des zones de ce secteur qui