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P3 C01 TVA Principes

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P3

TVA : Principes
La TVA est un impôt d'État (c'est la principale recette du budget de l'État).
Problème « technique » : c'est un impôt indirect. Les consommateurs qui ont la charge de la TVA, lorsqu'ils dépensent pour consommer, mais ce ne sont pas eux qui la versent directement aux services fiscaux (sinon, tout achat se traduirait par 2 paiements distincts, un au vendeur et l'autre au fisc !). Ce sont donc les entreprises qui collectent la TVA et la reversent à l'État
Le champ d'application de la TVA n'est pas si simple à définir...
En principe les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes, mais déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats (puisque, à l'arrivée, c'est le consommateur final qui a la charge de la TVA, il s'agit bien d'une taxe sur la valeur ajoutée). Mais certaines opérations ne sont pas imposées... Il faudra donc définir spécifiquement le champ d'application (quelles opérations, réalisées par qui, et où ?) de la TVA.
→ Chapitre « TVA : Opérations imposables et personnes assujetties »
Il faudra s'interroger sur le fait générateur et l'exigibilité de la TVA : l'entreprise doit savoir quand constater la TVA collectée ou déductible, et quand la déclarer et la verser au fisc, ce qui dépendra aussi de son chiffre d'affaires...
→ Chapitre « TVA : Fait générateur et exigibilité »
→ Chapitre « Les régimes de TVA »
Se posera aussi la question des opérations réalisées avec un fournisseur ou un client étranger, en distinguant les échanges au sein de l'UE (livraisons et acquisitions intracommunautaire – ce sera aussi l'occasion de voir la déclaration d'échanges de biens, DEB, et déclaration européenne de services, DES) et hors UE (exportations et importations).
→ Cas sur la TVA intracommunautaire et cas sur la DEB + APS
Il sera aussi bon de savoir à quels taux sont imposées les différentes opérations... vous trouverez cela dans le CGI.
Au passage on verra qu'il y a des conditions à respecter pour être en mesure de déduire la TVA sur les

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