De : P. Hue : assistante de manager
A : I. Dijoux, Manager
Paris,
le 19 novembre 2011

RAPPORT DE SYNTHESE
LES TELEPROCEDURES

Pièce jointe :
Annexe : Outil d’aide

Face à l’expansion de notre société, l’automatisation des déclarations du groupe des administrations est primordiale. Grâce aux TIC nous disposons d’outils de plus en plus performants.
Vous trouverez ci-dessous une étude sur les téléprocédures qui énoncera les domaines concernés par la télédéclaration, l’intérêt et les risques de ces procédures dématérialisées ainsi que les démarches à suivre pour mettre en œuvre les téléprocédures dans notre groupe.

I. LA TELEPROCEDURE

La téléprocédure ou e-procédure est une procédure administrative réalisable à distance avec des moyens électroniques, en utilisant principalement le réseau Internet. La téléprocédure est synonyme de gain de productivité puisqu'elle supprime la fourniture de nombreux formulaires imprimés sur papier, elle dématérialise la démarche administrative.

II. LA TELEDECLARATION

a) Définition

La déclaration est un acte écrit par lequel on déclare des informations. Ces informations peuvent être communiquées à des administrations. La télédéclaration consiste à faire cet acte écrit par Internet en suivant une téléprocédure qui représente l’inscription à la déclaration. La télédéclaration reflète la dématérialisation des démarches administratives.

b) Les domaines

Les domaines concernés par la télédéclaration sont : * Le domaine fiscal (déclarations des impôts, des taxes, des revenus) * Le domaine social (les allocations familiales, les APL ; les déclarations d’embauches, de licenciement et de fin de contrat) * Le domaine juridique (les congés payés, les demandes de retraite, le paiement en ligne, la déclaration de la TVA et de l’URSAFF)

c) Les intérêts et les risques

INTERETS | RISQUES | GAIN DE TEMPS : * Plus rapide * Pas de fil d’attente * Pas de déplacement * Permission