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Licenciement disciplinaire : Les motifs

Faute simple ou légére : ne constitue pas une cause réelle et sérieuse du licenciement. Il s’agit d’une faute pardonnable qui peut éventuellement justifier une sanction disciplinaire de moindre importance .
L’employeur qui se fonde sur une faute simple pour licencier un salarié devra lui verser une indemnité pour rupture abusive.
Faute sérieuse : justifie le licenciement et entraîne le versement de l’indemnité de licenciement, de congés payés et de préavis.
Faute grave : est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, le préavis et l’indemnité de licenciement ne sont pas dus. En revanche, l’indemnité de congés payés reste due
Faute lourde : a toutes les caractéristiques de la faute grave, renforcée par l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds). Elle est privative de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de préavis. Contrairement à la faute grave, l’indemnité de congés payés n’est pas due en cas de faute lourde. Elle suppose que l’intention de nuire à l’employeur soit prouvée

Titre : Licenciement disciplinaire : Les motifs Source : http://www.legiculture.fr/Licenciement-disciplinaire-Les.html |

Ce document nous montre les 4 motifs ou faute qui peut causer un licenciement disciplinaire. Cet article nous explique aussi selon les différentes fautes commises par le salarié les indemnités aux quelles le salariés aura le droit de toucher |

Vocabulaire | Définition | Faute | Manquement à une règle, aux devoirs qui découlent d'un contrat de travail ou d'une activité réglementée | Indemnités | Somme que perçoit un salarié en cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Elle est définie par la loi1 ou les conventions collectives. |

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