Droit
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Département de droit privé (section française) Agdal –Rabat-
Semestre I
Master de Recherche en Sciences Juridiques
Module 1 : Droit social Approfondi I
La rémunération du travail
Par : Khalid SOLHI
Traditionnellement, le salaire apparait comme la contrepartie du travail accompli, de sorte que l’obligation incombant à l’employeur était exclusivement fondée sur l’accord (synallagmatique) des parties. Avant, les différentes interventions de l’état qui ont façonné l’ordre social, le montant et les modalités de calcul du salaire étaient déterminés uniquement sur la base de cet accord, en fait fondé sur la règle de l’offre et de la demande suivant le marché du travail. Cette conception ne tenait pas compte des besoins économiques et sociaux du salarié qui est d’ailleurs une conception prévalue par le DOC et largement dépassée. C’est aussi la conception qui prévalait en Europe du XIXème siècle qui a conduit aux abus décrits dans les développements précédents.
A la suite des conséquences qui ont résulté, particulièrement le rejet de l’organisation purement libérale des relations de travail, et de la dimension sociale du salaire, la législation sociale a donné au salaire une nouvelle signification. Le salaire n’est plus aujourd’hui une simple contrepartie d’une prestation, il a obtenu une dimension économique d’abord, et sociale ensuite. Le salaire a acquis à la fois un caractère alimentaire et économique. Il est perçu aujourd’hui comme un revenu susceptible d’assurer des conditions de vie décente au salarié et à sa famille.
Théoriquement ; la réglementation du salaire vise à protéger cette finalité alimentaire et à maintenir la valeur du salaire par rapport au cours de la vie. C’est pour cette raison que le législateur de plusieurs pays a introduit la technique de l’échelle mobile ou de