Dispositions générales
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :

- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés,
- L'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail,
- L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.
Article 2- Champ d'application
L'ensemble des salariés sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur.
(Prévoir la prise en compte des personnes mises à disposition par une société de travail temporaire ou effectuant un stage dans l'entreprise concernant les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.)
(prévoir l'étendue géographique du règlement intérieur)
Article 3- Affichage
Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.

Dispositions relatives à la discipline générale

Article 4- Horaires de travail
Enoncer les horaires de travail et les dérogations possibles.
Article 5- Présence au travail
Toute absence quelqu'en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d'accident par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence.
A défaut et après mise en demeure, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction prévue par le présent règlement.
Sauf cas de force majeure, l'absence exceptionnelle est subordonnée à l'autorisation préalable du service du personnel. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance et doit indiquer la durée et le motif de l'absence.
Article 6- Retard
Tout retard devra être justifié auprès du......
Les retards