Les traités europpéens

454 mots 2 pages
Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'idée de la CEE est celle de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques communes à tous les Etats membres, notamment dans le domaine de l'agriculture.

Pour faciliter le travail, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes

Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. A cette date, les droits de douane ont complètement disparu entre les pays membres. L'effet en est spectaculaire. Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE avec le reste du monde sont multipliés par trois. Les consommateurs en profitent directement du fait qu'ils se voient proposer une gamme de plus en plus variée de produits importés. La dimension européenne devient une réalité.

Le premier élargissement de la CEE a lieu en 1973. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent dans la CEE qui passe ainsi de 6 à 9 pays membres. La Norvège refuse l'adhésion lors d'un référendum.

En 1986, l'Acte unique européen (AUE) vient fixer la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordre réglementaire ou fiscal ne doit retarder la mise en place du véritable marché intérieur européen. L'AUE est

en relation

  • Cours droit btsci chap1
    625 mots | 3 pages
  • textes
    1311 mots | 6 pages
  • L'insertion de l'économie française dans l'union européenne
    852 mots | 4 pages
  • Insertion de l'éconimie française dans l'ue
    826 mots | 4 pages
  • Faut-il avoir peur d'un euro fort?
    1542 mots | 7 pages
  • Ue : intro
    250 mots | 1 page
  • Etude de cas eco droit
    443 mots | 2 pages
  • le traité de maastricht
    1794 mots | 8 pages
  • Chapitre 8 éco
    912 mots | 4 pages
  • Iden
    1095 mots | 5 pages
  • Enjeuxeuropebaces
    2419 mots | 10 pages
  • Diss
    327 mots | 2 pages
  • Le droit europeen
    577 mots | 3 pages
  • Droit européen
    1012 mots | 5 pages
  • Syndicalisme européen
    1994 mots | 8 pages