ETUDE SUR L’IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT FRANÇAIS

Source : http://www.impots-utiles.com/2009/10/
SOMMAIRE :

INTRODUCTION :

Dans cette étude nous allons parler de l’impact du droit européen sur le droit français. Dans un premier temps nous allons expliquer qu’est ce que l’Union Européenne puis quel est son but. Ensuite nous parlerons du système du droit Français afin de voir les impacts qu’a le droit européen sur celui-ci.

1) QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPEENNE ?

a- Pour commencer, il ne faut pas confondre l’Europe et l’Union Européenne (ou UE).
En effet, l’Europe est un contient de 4 376 780 km² pour 494 millions d’habitants. Tandis que l’Union européenne est une constitution construite à partir de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui fut créée en 1951 par le traité de paris. A cette époque il n’y avait alors que 6 Etats membres :
La France, la RFA (Allemagne de l’Ouest), l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Il y a eu ensuite le traitée de Rome, le 25 mars 1957, c’est la naissance de le CEE : Communauté Economique Européenne.
Le 13 mars 1979 la SME est mise en place, c’est le système monétaire européen. C’est une monnaie virtuelle, elle est utilisée juste pour les échanges.
L’Euro est voté en 1999 mais la disparition des monnaies nationales (Franc…) ne se feras qu’en 2002.
L’Union européenne, elle, née le 7 février 1992 suite au traité de Maastricht. Suite à plusieurs élargissement, elle est actuellement formée de 27 Etats indépendant qui sont :

-La France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas depuis 1951.
-Le Royaume-Unis, l’Irlande, le Danemark depuis 1973.
-La Grèce depuis 1981.
-L’Espagne et le Portugal depuis 1986.
-L’Autriche, la Finlande et la Suède depuis 1995.
-La Chypre, Malte, l’Estonie, le Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Pologne, la République