Les ripostes à la grève
Ameth BIAYE
Isaac COLY
Omar COLY
Abdou Kadri DIATTA
Baboucar NDOUR
THEME 8: Les ripostes à la grève
PLAN
I- Les mesures à l’égard des grévistes
A-Les sanctions en cas de faute lourde
B- Les sanctions en l’absence de faute lourde
II-Les mesures relatives à la marche de l’entreprise
A-Récupération, sous- traitance et remplacement des grévistes
B- Chômage technique et le lock- out
INTRODUCTION
L’incidence des rapports de force dans l’entreprise est un fait incontournable par rapport à l’évolution du droit du travail.
E n effet le droit du travail est né et s’est développé grâce à l’action ouvrière qui est devenue d’ailleurs plus large aujourd’hui puisque la revendication concerne tous les salariés sans considération de hiérarchie
La grève étant une cessation collective et concertée du travail est l’une des principales manifestations des conflits collective dans l’entreprise.
De ce fait aussitôt déclenchée elle entraine comme conséquence première la suspension du contrat de travail.
Cependant face à un mouvement de grève, l’employeur n’est pas juridiquement désarmé en ce sens qu’il dispose de moyens d’action pour faire échouer le mouvement.
Ainsi l’interrogation qui suscite notre inquiétude est de savoir, quelles sont les mesures de rétorsions que peut utiliser l’employeur à l’égard des grévistes ?
La grève étant un procédé de contrainte pour amener l’employeur à modifier le rapport de droit, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit une charge pour l’employeur que celui-ci sera conduit à négocier.
L’efficacité de la grève dépend donc des conséquences qu’elle emporte face à sa persistance sur les obligations souscrites par l’employeur.
Ainsi l’étude de notre sujet s’articulera autour des mesures à l’égard des grévistes (I) et celles relatives à la marche de l’entreprise(II) I/ LES MESURES A L’EGARD DES GREVISTES