Les accidents du travail
La définition de l’accident du travail dans le régime général de la sécurité sociale, qui est de loin le régime le plus important, est donnée par l’article L.411 du Code : "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que se soit pour un ou plusieurs employeurs ou chef d’entreprise."
La jurisprudence des tribunaux caractérise l’accident de travail par l’existence d’un fait accidentel et d’un lien entre le fait accidentel et le travail.

Quels sont les enjeux et les effets liés aux accidents du travail ?

Nous allons tout, d’abord voir les enjeux d’un accident de travail au sein d’une entreprise puis sur le salarié et ensuite nous allons voir les effets qu’ils peuvent entraîner dans l’entreprise puis sur le salarié.

I. Les enjeux liés aux accidents du travail A. Dans l’entreprise
Au cours des périodes de suspension, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s’il justifie soit d’une faute grave soit de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour un motif non lié a l’accident. Si l’employeur venait a résilier le contrat pour des motifs liés à l’accident, le licenciement est considéré comme nul ou alors le salarié peut demander sa réintégration ou a encore obtenir des indemnités légales plus des dommages-intérêts. Afin d’éviter la perte de temps ou les désagréments, l’entreprise peut alors soit trouver quelqu’un afin de le remplacer (par exemple intérimaire ) soit répartir les activités de la victime vers d’autres salariés. Le poste ne peut être pourvu parce que le salarié n’est pas la. B. Sur le salarié
Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ainsi que pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation. A la fin de