les greves

306 mots 2 pages

LES CONFLITS COLLECTIFS

24/09/2012

CLASSE : TBPC2

CHENG CHETRA

Introduction
Les problèmes au sein de l’entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux (rumeurs, graffitis, tracts….). Lorsqu’ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs.
Un conflit collectif est un désaccord collectif entre salariés et employeur.
La grève est un arrêt de total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise,d’un secteur d’activité ou d’une profession, à cesser le travail de manière concertée.
Le lock-out est principe illicite (faute contractuelle de l’employeur). Le lock-out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit.
1. Les différentes formes de grèves
En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes :
* cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler* cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés
* cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève
* revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.
Si les conditions ne sont pas reliées, il constate d’un mouvement illicite. Le salarié participant un mouvement illicite ne sera donc pas « protégé » par le droit de grève. Il risqued’être sanctionné de faute lourde.
A. Les grèves licites
Ils correspondent aux règlements du droit de grève :
* Grève de solidarité : le but est de soutenir les revendications d’autres salariés de l’entreprise ou même de salariés d’autres entreprises.
* Grève sauvage : forme de grève déclenchée spontanément sans intervention spéciale dans organisations syndicales.
* Grève tournante : le travail est arrêté successivement par les employés les uns après les

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Si les 3 conditions ne sont pas réunies, il s'agit d'un mouvement illicite. Le salarié participant à un mouvement illicite ne sera donc pas "protégé" par le droit de grève. Il risque alors d'être sanctionné de faute grave: – être constituée d'un arrêt total du travail, – elle doit partir d'une volonté commune, – elle doit avoir pour but des revendications professionnelles. La grève est aussi régie par des interdictions: – ne pas être une grève politique injustifiée, – ne pas être une grève visant à ralentir l'activité de l'entreprise au maximum, – elle ne doit pas occuper les locaux de travail, ou séquestrer….

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à qui profitent le service en difficultée. La grève est une manifestation collective et concertée du travail , destiné a appuyer des revendications professionnelles comme les augmentations de salaire ou encore l'amélioration des conditions de travail. La grève est une liberté publique et un droit apparenté a un droit économique et social. C'est une liberté publique car on ne peut sanctionner un fait de grève qui n'est ni abusif ni illicite.….

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