Les droits réels
LES DROITS REELS PRINCIPAUX
Droit de propriété : est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose : en être le maitre absolue et exclusif dans des conditions fixées par la loi. Cette propriété peut être mobilière ou immobilière.
Droit réel démembré de la propriété : transmission de propriété
• L’usufruit : est le droit de se servir d’un bien et/ou d’en percevoir les revenus (=encaisser les loyers) sans pour autant s’en dessaisir. L’usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. L’usufruit ne donne pas la possibilité de détruire ou d’aliéner la chose. De plus l’usufruit à une nécessairement une durée contrairement au droit de propriété. Il est au maximum viager pour les personnes physiques (c’est-à-dire qu'il s'éteint au plus tard au décès de la dernière personne à qui il avait été concédé). Une fois l'usufruit éteint, le nu propriétaire devient plein propriétaire.
• La nue propriété : est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire. Donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les avantages de l’usufruitier sur cette même chose.
DROIT REELS ACCESSOIRES Est un droit réel résultant d’une sûreté réelle (une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque la créance s'éteint et ne peut être transmise qu'avec la créance) comme :
L’hypothèque : est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. Un bien