Le droit de propriété est-il le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ?

Aujourd’hui, en France toutes les personnes détiennent différents droits et devoirs qu’ils se doivent de respecter. Entre autre, il existe le droit de propriété qui permet au propriétaire d’utiliser son bien et d’en faire ce qu’il désire. Mais ce droit peut-il être exercé de la manière la plus absolue? Dans un premier temps nous verrons que nous pouvons jouir et disposer du droit de propriété de la manière la plus absolue mais nous verrons cependant que ce droit dispose de certaines limites.

I. Jouissance et disposition absolue d’un bien

Grâce à différents droits et particularités du droit de propriété nous pouvons utiliser un bien et en disposer de la manière la plus absolue qu’il soit.

A- Les droits
Il existe trois avantages attachés au droit de propriété, pour commencer il y a « l’usus » qui est le droit d’utiliser son bien (par exemple habiter dans un appartement), ensuite il y a le « fructus » qui permet de percevoir les fruits ou produits de la chose (comme le loyer d’un appartement ou bien les récoltes d’un champ) et enfin il y a « l’abusus » qui permet de vendre, donner, détruire ou modifier un bien.

B – Les particularités
Le droit de propriété possède trois particularités. Il est absolu, il est protégé et il peut être juridiquement utilisé contre un tiers. Il est aussi exclusif c'est-à-dire que le propriétaire exerce seul son droit sur sa chose et qu’il n’est pas obligé de le partagé sauf dans le cas d’un démembrement où l’on divise l’usufruit et la nue-propriété. Il est aussi perpétuel, il est héréditaire il se transmet à la mort, on dit aussi que c’est un droit « imprescriptible ».

Nous pouvons jouir et disposer de nos biens de la manière la plus absolue cependant certaines lois et règlements ont été créés dans le but de ne pas en faire un usage interdit qui pourrait nuire à autrui.

II. Les limites du droit de propriété