bimbyo Terminale Bac Pro

Objet d’étude d’économie-droit IV : " LES LIBERTÉS ÉCONOMIQUE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ "

Année : 2012/2013
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LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES BIENS ET PERSONNES

Introduction.
D’après le livre d’économie-droit Terminale Professionnelle, la liberté économique ont été reconnue dans le cadre national (liberté du commerce et de l’industrie en particulier) dans le cadre de l’Union Européenne. La liberté économique est la liberté de produire, échanger et consommer n’importe quel bien acquis sans l’usage d’une contrainte d’aucune sorte. Elle s’incarne dans les droits de propriété.
Le droit de propriété est un droit qui s’exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois réels : * Le fructus : Le droit réel * L’usus : Le droit d’utiliser * L’abusus : Le droit d’en disposer

I. Les libertés économiques reconnues dans e cadre de l’union européenne Un grand marché sans frontière à été mise en place entre les 27 pays membres de l‘Union Européenne. Ce marché est uniquement européen, dont on n’a mis en disposition quatre libertés essentielles. * Depuis le 1ER juillet en 1988, on n’a mis en place la liberté de circulation des biens (marchandises) * La liberté de prestations de services donc les assurances, les banques, et les transports * La liberté de circulations des personnes * La liberté de circulation des capitaux

II. La libertés de circulation des biens. Depuis janvier Les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein des marchés intérieurs ont été supprimés. L’Union forme désormais un seul territoire sans frontière. Les suppressions des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires qui représentent une grande partie au total des importations et exportations