Etude sur les contrats de travail

Je vais vous présenter mon étude sur les contrats de travail. Pour la première partie je vous définirais les contrats à durée déterminée puis je vous expliquerai comment fonctionne ce genre de contrat tout en faisant allusion à l’exemple de Mr Gallais annexe 1 ci-joint. Pour la seconde partie je vous définirai les contrats à durée indéterminée puis je vous expliquerai comment fonctionne ce genre de contrat tout en prenant comme exemple un CDI ci-joint et enfin j’en évoquerai les clauses.

I Les contrats à durée déterminée

Le CDD ou contrat à durée déterminée est un contrat obligatoirement écrit, qui doit être utilisé pour les tâches occasionnelles. Le CDD prend fin lorsque la mission à effectuer est terminée. Il a une durée maximum de 18 mois.
Ce contrat est sollicité pour effectuer des tâches occasionnelles lors d’une absence temporaire d’un salarié ou encore lors d’une commande ou bien lors d’une pointe d’activité exceptionnelle. Il est réglementé par la DDTE ou la direction départementale du travail et de l’emploi. Pour le remplacement temporaire d’un salarié, la fin du CDD peut être reportée jusqu’au surlendemain du retour du salarié. En revanche il peut cesser à la date prévue dans le contrat, même si le salarié absent n’est pas encore revenu. Je cite pas exemple le cas de Mr Gallais ou son contrat prendra fin plus tôt à l’issue de cette période minimale et au plus tard au retour de Mme Gendron.
A la fin de ce contrat l’employeur doit verser au salarié une prime de précarité qui résulte de 10 % de la rémunération total brut perçue par pendant toute la durée du contrat . Mr Galllais aura droit à une indemnité, selon les dispositions de l’article L 123-3-4 du code du travail annexe 1.

Les contrats à durée indéterminée et les clauses

A- les CDI
Le CDI ou contrat à durée indéterminée est la forme courante de relation de travail. Il est le plus souvent utilisé car il n'y a pas de date de fin.