Les biens
Les différents types de biens meubles
Les biens meubles ne se limitent pas au simple mobilier mais englobent des catégories de biens très différentes. * les biens meubles corporels
Il s’agit des biens qui peuvent être transportés d’un lieu à un autre, visés par l’article 5289 du code civil. On parle aussi de biens meubles corporels ou de biens meubles par nature.
Cette catégorie de biens meubles englobe bien sûr le mobilier proprement dit, mais aussi les véhicules (auto, voilier…), les vêtements, les bijoux, les œuvres d’arts et de collection. * les biens meubles incorporels
Les biens meubles incorporels sont des droits portant sur des biens meubles corporels.
Sont aussi considérés comme des biens meubles incorporels les droits immatériels que la loi considère comme des biens meubles (parts de société, fonds de commerces, droits artistiques…).
A. Les biens mobiliers
La reprise d'une exploitation existante débute le plus souvent par la cession de propriété de la totalité (reprise totale) ou d'une partie (reprise partielle) des biens mobiliers de l'exploitation. Ceux-ci sont constitués des animaux (cheptel vif), du matériel (cheptel mort), des fumures antérieures (arrières-engrais), des cultures sur pied (avances aux cultures) et des stocks.
On peut distinguer à ce stade différents types de "reprise" en fonction des quotités reprises:
* la reprise totale: on reprend la propriété de totalité des biens mobiliers d'une exploitation en activité * la reprise partielle indivise (association): on ne reprend qu'une partie de la propriété des biens mobiliers d'une exploitation existante, qui demeure en