1ERE PARTIE - LA TRANSMISSION DE L’OBLIGATION

Obligation = lien qui unit le créancier au débiteur . C’est aussi un bien, c'est-à-dire qu’elle s’inscrit à l’actif du patrimoine du créancier et réciproquement elle figure au passif du patrimoine du débiteur. Si l’on perçoit l’obligation comme un bien , on conçoit qu’elle peut faire l’objet de transfert de patrimoine à patrimoine . Si le transfert de la créance est par principe admis il en va différemment en principe de la transmission de la dette qui est normalement interdite. C’est pourquoi pour contourner l’interdiction d’autres mécanismes ont été envisagés.

Titre 1 – Le transfert de la créance

La créance peut être transféré selon 2 modes. - cession de créance - la subrogation personnelle, mode alternatif. C’est un mode de transmission de créance accessoire à un paiement. Mécanisme par lequel une personne va payer un débiteur au lieu et place d’une autre personne.

Chapitre 1 – La cession de créance

Le code civil art 1689 et suivant → la cession de créance de droits communs
Cependant cette cession de droit commun étant caractérisée par un lourd formalisme il s’est développé des modes de cession de créance simplifiés.

Section 1 – La cession de créance de droits communs

La cession de créance se définit comme l’opération par laquelle un créancier qualifier de cédant cède à un tiers, le cessionnaire la créance qu’il détient sur son débiteur , le cédé.
La cession de créance est la convention qui unit le cédant au cessionnaire
C’est donc un rapport bilatérale.
Cependant au sens large elle représente une opération à trois personnes parce que pour être pleinement efficace il faut que le céder qui est tiers à la convention de cession l’exécute pleinement.

I- Les utilités économiques

La cession de créance peut avoir des objectifs variés qui ne sont pas réellement mis en lumière dans le code civil.

o Elle peut aboutir a une donation si le cédant cède sa créance au cessionnaire sans