- Définition et règles générales relatives à la cession de créance :

Simple transfert de propriété d’un droit de créance sur un tiers, la cession de créance est l’une des plus anciennes techniques financières
Selon le lexique des termes juridiques ; la cession de créance est une convention par laquelle le créancier appelé cédant transmet sa créance contre son débiteur appelé débiteur cédé à un tiers appelé cessionnaire.
Par « tiers » on entend ; toutes les personnes étrangères à un acte juridique. Il peut s’agir d’un autre cessionnaire de la même créance ou titulaires d’un droit sur celle-ci, le titulaire d’un gage ou plus simplement les créanciers du cédant.

La cession de créance est une obligation juridique courante, par laquelle un créancier vend la créance qu'il détient à l'encontre d'un débiteur à un autre créancier. La cession d'une créance constitue la vente d'un bien particulier, un lien d'obligation. Cette cession intéresse trois personnes : le cédant, le cessionnaire, et le débiteur de la créance. Le cessionnaire, tiers au contrat de cession, doit cependant en être informé pour payer sa créance.
Elle peut avoir pour objet une créance déjà échue ou plus fréquemment, une créance à échoir. La cession étant, dans ce dernier cas, un moyen pour le créancier de la « mobiliser ». C’est-à-dire d’en percevoir la contre-valeur par anticipation. Si une créance peut ainsi être vendue, elle peut pareillement faire l’objet d’une donation, d’un legs, d’un échange, d’un apport en société. La cession de créance peut aussi avoir pour finalité, l’extinction d’une dette et constituer un moyen de paiement.
La cession de créance est consacrée par les articles 1689 et suivants du Code Civil. La cession de créance présente un intérêt d’ordre essentiellement économique et financier. En effet, la cession de créance apparaît comme une forme particulière de vente. Ainsi, dans une économie de marché, elle contribue à la mobilité des richesses, au même titre que