Le surendettement en france
Qu’est-ce que le surendettement ?
En France, le surendettement est légalement défini par la loi depuis 1989 comme «l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes»
Le traitement du surendettement relève de la compétence de la commission du surendettement des particuliers. Il en existe au moins une dans chaque département. Elle est gérée par la banque de France.
La commission ne va pas définir l’endettement comme le pourcentage des dettes par rapport à l'ensemble des revenus . Mais elle va examiner si la personne peut tenir ses engagements de mensualités.
Qui est touché ?
En France les personnes qui déposent un dossier de surendettement ont en moyenne un niveau d'entêtement de 34500€. A 40%, ce sont des femmes seules. A 25%, des hommes seuls. Et à 35% des couples. La moitié sont au chômage ou sans emploi.
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la majorité de ces personnes ont une carrière professionnelle bien avancée, mais elles ont subi une rupture professionnelle.
Il faut noter aussi un fait inquiétant : les plus de 55 ans qui représentaient 13% des dossiers en 2001 sont passés à 23% aujourd'hui.
En résumé, le surendettement touche tout le monde.
Quelles en sont les causes principales ?
La cause principale du surendettement est l’incapacité de faire face à ses dettes bancaires (à 83%)
Un niveau de revenu très faible et un manque d'éducation budgétaire poussent les personnes surendettées à recourir à de nouveaux prêts bancaires pour rembourser les prêts précédents. On entre alors dans une spirale sans fin.
Les personnes ont aussi peur de la commission de surendettement et préfèrent continuer à souscrire des prêts supplémentaires pour rembourser les prêts précédents. Elles ne savent pas qu’un dossier de surendettement n’est pas une interdiction de posséder un chéquier ou une carte bancaire, mais uniquement une interdiction souscrire de nouveaux prêts
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