Le Repos Au Travail
1.1 A-Repos quotidien
Tout salarié a le droit à un repos quotidien d’une durée minimale de 11heures consécutives, 14 pour les – de 16ans et 12heures pour les 16-18ans.
Dans le cadre du transport :
De même les repos quotidien peuvent faire l’objet d’une dérogation issu d’un accord collectif ou d’une convention soumis par l’entreprise. En effet des dérogations sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures.
1.2 B- Repos hebdomadaire
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours / semaine. Le repos hebdomadaire est de 24heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Le jour de repos hebdomadaire est généralement le dimanche.
Dans le cadre du transport :
Le repos hebdomadaire d’un chauffeur est de 48h, qui peuvent être fractionnés soit en journées complètes soit en 1 journée complète + 2 demi-journées avec l’acceptation de l’entreprise.
2 Jours fériés et ponts
2.1 A- Jours fériés
La liste des jours fériés se trouve sur les calendriers. En dehors de cette liste, il peut exister localement ou par usage professionnel des jours fériés. Le lundi de Pentecôte est considéré depuis la loi de 2008 comme une journée de solidarité suite à la canicule.
Dans le cadre du transport :
Jours Fériés (Article 7ter - C.C.N.A.1) :
Non travaillés : Un employé peut décider de ne pas travailler un jour férié sans perdre de salaire s’il a 3mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Travaillés : Un ouvrier travaillant un jour férié doit bénéficier d’une indemnité forfaitaire fixée par la convention collective de l’entreprise. L'ouvrier bénéficie pour chacun des 10 jours fériés légaux travaillés, autres que le 1er mai, d'une indemnité complémentaire en plus de son salaire habituel.
2.2 B- Ponts
Les ponts consistent à chômer des jours compris entre un jour férié et le repos hebdomadaire. C’est l’employeur qui le décide et il peut faire récupérer les heures chômées.
3 Les RTT
Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, la