Le travail du dimanche
Le repos hebdomadaire
La loi rend obligatoire la mise en place d'un repos hebdomadaire de 24 heures. En clair, il est interdit à un employeur de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le code du travail précise par ailleurs que "dans l'intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche."
Cependant, un certain nombre de dérogations permettent de contourner cette règle. Elles sont de trois ordres : permanentes, conventionnelles ou soumises à une autorisation administrative. Selon les cas, les contreparties dues aux salariés qui travaillent le dimanche sont différentes.
Les dérogations permanentes
Ces dérogations de droit ne nécessitent aucune autorisation préalable et n'offrent aucune contrepartie particulière aux salariés.
- Les contraintes de production ou les besoins du public. Les hôtels, les restaurants, les fabricants de produit alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangeries…) ou encore les entreprise de spectacles peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est attribué par roulement au sein des salariés.
- Les commerces de détails alimentaires. Dans ces établissements, le repos dominical peut-être accordé à partir de 13 heures.
Les dérogations conventionnelles
Ces dérogations nécessitent une convention ou un accord collectif pour organiser le travail le dimanche et déterminer les contreparties perçues par les salariés travaillant le dimanche. A défaut, une autorisation peut être accordée par l'inspecteur du travail sur demande de l'employeur.
- Le travail en continu. Dans l'industrie, des accords peuvent permettent d'utiliser les outils de production en continu pour raisons économiques. Le travail dominical se fait par roulement.
- Les équipes de suppléance. Toujours dans l'industrie, l'organisation