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Plan

Introduction

Partie I : Le gage Avec dépossession

i. Le régime du gage commercial

ii. Le warrantage des marchandises
Partie II: les gages sans dépossession

i. Le nantissement du fonds de commerce ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le plus ancien de sûreté réelle conventionnelle. Il consiste en effet pour le débiteur (constituant du gage) à remettre à son créancier un objet mobilier que celui ce fera vendre pour ce payer, si le débiteur n’exécute pas son obligation.

En principe donc, le débiteur est dépossédé du meuble mis en gage. Et cette situation crée, au bénéficiaire de la sureté, un avantage considérable sur les autres créanciers ; car l’objet engagé matériellement soustrait alors poursuite éventuelles sur le patrimoine du débiteur.

Cependant il est clair que cette dépossession est elle-même souvent incommode. Spécialement quand le bien destiné à être engagé constitue un élément nécessaire à l’activité du débiteur. En pareil cas il est souhaitable d’éviter que ce dernier soit privé d’un moyen propre à lui permettre d’augmenter ses gains et, ce faisant, de régler ses dettes. Aussi la loi a-t-elle créé, à coté du gage ordinaire entrainant, pour le débiteur, dépossession du bien grevé, des variétés plus modernes de gage dites « sans dépossession ».

Les nantissements sont de diverses catégories. Ils sont régis par le DOC et le CC .Aux termes de l’article 1170 du D.O.C il est précisé que « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantis d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous