Atomne 2003 Numéro 2

Gazette de la Chambre
Lettre d’information de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Comité éditorial : François Arradon – Pierre Raymond - Jean-Yves Grondin Editeur : Jean-Yves Grondin

Vues sur mer : Charte-partie et connaissement.
Editorial par François Arradon – Président de la CAMP
La loi de 1966 a sans ambiguïté donné primauté aux clauses du contrat de transport que constitue le connaissement sur les clauses de la charte-partie lorsque la responsabilité de l’armateur est recherchée par le tiers porteur du connaissement. La jurisprudence de la Chambre arbitrale est constante en ce sens. La situation d’un réceptionnaire d’une cargaison en vrac de 20.000 tonnes par exemple, est cependant très différente de celle d’un réceptionnaire d’un ou de quelques conteneurs livrés par une ligne régulière. Il sait par expérience professionnelle que cette cargaison a donné lieu non seulement à la signature d’un contrat d’affrètement et préalablement sans doute à un contrat de vente, ces deux documents précisant seuls les conditions de transport et les conditions de déchargement. Néanmoins, si le connaissement ne mentionne pas l’existence de la charte-partie et l’application de ses clauses, la protection du tiers doit jouer pleinement. Ici encore la jurisprudence de la Chambre est unanime. Comme chacun sait, beaucoup de litiges soumis aux arbitres de la Chambre concernent des transports de cargaisons complètes et homogènes sous charte-partie, mais les connaissements émis à cette occasion, souvent de forme « congenbill », annoncent d’emblée qu’ils doivent êtres utilisés avec une charte-partie et très souvent précisent par ajout de clauses manuscrites que la clause d’arbitrage de la charte s’applique ainsi que l’ensemble de ses termes et conditions. Les arbitres, spécialistes des relations commerciales maritimes, peuvent alors légitimement s’interroger sur l’application de tout ou partie de ces clauses lorsqu’une demande d’indemnisation est