Sujet : le droit d’option de l’héritier continuateur de la personne du défunt.

Lorsqu’une personne n’est plus, son patrimoine est appelé à être partagé à son entourage qualifié d’héritiers selon des règles légales prévues par la loi. C’est la succession.
La succession peut être ainsi définie comme la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée (décu-jus) à une ou plusieurs personnes (les héritiers). Ce patrimoine désigne les actifs, les passifs, les dettes ou taxes dues par le défunt. Il peut s’agir aussi de l’ensemble des biens dévolus aux héritiers.
Les héritiers disposent de ce que l’on appelle l’option successorale ou le droit d’option qui leur offre deux principales possibilités : celle d’accepter la succession et celle d’y renoncer.
Ce droit d’option appartient à tous les successibles. Il s’agit d’un acte unilatéral, volontaire et successoral qui doit être formulé par un héritier et ne doit pas être entaché par un vice du consentement (erreur, dol ou violence).
Ainsi, il serait judicieux d’analyser les deux principales possibilités qu’offre le droit d’option dans la suite de notre travail mais auparavant de définir l’ouverture de succession sans laquelle, le droit d’option ne peut être possible.

I) L’ouverture de la succession

A) Les conditions d’ouverture
Selon les articles 705 et 706 du code des Personnes et de la famille, la succession s'ouvre par la mort et par la déclaration judiciaire du décès en cas d'absence ou de disparition. La succession s'ouvre au jour du décès. En cas d'absence, la date d'ouverture de la succession est fixée au jour du prononcé du jugement déclaratif de décès. En cas de disparition, la date du décès est fixée par le tribunal d'après les circonstances de la cause et, à défaut, au jour de la disparition.

B) Les personnes susceptibles d’acquérir la succession (les héritiers)
Le code des Personnes et de la famille dispose que pour succéder, il faut d’abord exister à l'instant de