LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET

I/ Première méthode : Mousseron(P24)

Une partie analyse et une partie commentaire

A/ Analyse

1/ Les faits

a/ Les faits matériels
Exposé des évènements à l’origine de l’arrêt. La difficulté est de retenir que les faits importants pour comprendre la solution. Les faits doivent être regroupés et énoncés chronologiquement. ( Quand la date n’est pas connue, écrire « A une date inconnue » ). Phrases simples à la forme active de préférence.

b/ Les faits judiciaires
C’est-à-dire le procès. 1ère décision devant le tribunal, une 2ème décision rendue par la cours d’appel et enfin le pourvoi en cassation. Il va falloir retracer le procès de l’assignation jusqu’à la fin.

* Ex : A une date inconnue, Mme X. qui est la demanderesse assigne (en divorce, en résolution du contrat…) Mr Y. qui est le défendeur devant un tribunal inconnu.

* Tribunal rend une décision inconnue (Sauf cas où il est écrit que la CA a rendu un arrêt confirmatif ou infirmatif).

* Celui qui a été condamné en 1ère instance interjette appel. (Sauf cas où on sait si l’arrêt a été confirmatif ou infirmatif).

* La CA ( date + CA) et sa solution.

* La personne forme un pourvoi en cassation.

* La 1ère chambre civile de la cours de cassation soit rejette le pourvoi, soit casse l’arrêt et renvoi l’affaire devant la CA de…

2/ Le droit

a/ Les prétentions des parties
A l’occasion d’un litige, il y a deux parties en présence et chacune défend son intérêt et doivent développer une argumentation en droit pour se défendre. Il faut présenter les arguments du défendeur et du demandeur. Suggestion de présenter sous forme de tableau.

Ex : Le demandeur va agir en paiement de dommage et intérêt et le défendeur va rejeter la demande. Pourquoi il demande des dommages et intérêt parce qu’il a reçu une gifle du défendeur en terme juridique des coups et blessures.

Il faut dérouler le fil des arguments en se rapprochant le plus