T.D Droit international public
Fiche de lecture n°1

Références:
Thème n°1 – Le droit d'ingérence dans les affaires internes de l'Etat
CORTEN Olivier, « Les ambiguïtés du droit d'ingérence humanitaire » in Le courrier de l'UNESCO (Tourism and culture: rethinking the mix), p.57, édition de juillet/août 1999.

Licencié en sciences politiques, en droit, et en droit international, Olivier Corten est également docteur en droit et professeur à l'Université Libre de Bruxelles. Il est également directeur-adjoint au Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international. En outre, il a officié en tant que conseiller et avocat devant la CIJ à plusieurs reprises.

But: L'auteur s'interroge sur la notion de « droit d'ingérence humanitaire », fruit du professeur Mario BETTATI, et consacré par l'homme politique Bernard KOUCHNER. La réflexion de l'auteur s'inscrit durant la crise du Kosovo qui sévit en 1999, les tensions dans cette région étant déjà palpables quelques années auparavant. En effet, la question est désormais de savoir si les actions d'organisations internationales, en l'espèce l'ONU et l'OTAN, au sein d'un Etat dit souverain, sont légitimes, au nom du fameux « droit d'ingérence humanitaire ».

Thèse: Le droit d'ingérence humanitaire a ceci d'ambigu selon l'auteur que l'expression est pour le moins antithétique puisque les normes internationales reconnues sont la « non intervention » et la « non ingérence ». Celles-ci consacrent donc la souveraineté des Etats au dessus de tout. Dés lors, quelle place accorder à ce droit d'ingérence a priori illicite ? L'auteur l'inscrit donc dans le cadre d'une intervention certes militaire, mais dans un but dit humanitaire, car en effet, la question qui se pose ici est lorsque l'Etat en question massacre délibérément sa propre population: les acteurs internationaux ne devraient-ils donc rien faire de la seule souveraineté des Etats et de leurs affaires internes ?

Principaux arguments: