LIVRE VI :DE LA SUCCESSION | | | LIVRE VI :DE LA SUCCESSIONTITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALESArticle 321La succession est l’ensemble des biens ou droits patrimoniauxlaissés par le de cujus.Article 322Sont compris et déduits de la succession cinq droits, dans l’ordre ciaprès:1) les droits grevant les biens réels faisant partie de la succession ;2) les frais funéraires réglés dans les limites des convenances ;3) les dettes du de cujus ;4) le testament valable et exécutoire ;5) les droits de succession selon l’ordre établi au présent Code.Article 323L’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire,après liquidation de la succession, à la personne qui y prétendlégalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie.Article 324L’héritage est de droit à la mort réelle ou présumée du de cujus et àla survie certaine de son héritier.Article 325Est présumée décédée, la personne dont il n'est plus donné denouvelles et à propos de laquelle un jugement de présomption de décès aété rendu.Article 326La personne portée disparue est tenue pour vivante à l’égard de sesbiens. Sa succession ne peut être ouverte et partagée entre ses héritiersqu’après le prononcé d’un jugement déclarant son décès. Elle estconsidérée comme étant en vie aussi bien à l’égard de ses propres droitsqu’à l’égard des droits d’autrui. La part objet de doute est mise enréserve, jusqu’à ce qu’il soit statué sur son cas.Article 327Lorsqu’une personne a disparu dans des circonstancesexceptionnelles rendant sa mort probable, un jugement déclaratif dedécès est rendu à l’expiration d’un délai d’une année courant à compterdu jour où l’on a perdu tout espoir de savoir si elle est vivante oudécédée.Dans tous les autres cas, il appartient au tribunal de fixer la périodeau terme de laquelle il rendra le jugement déclaratif du décès et ce, aprèsenquête et investigation, par tous les moyens possibles, des autoritéscompétentes pour la recherche des personnes disparues.Article 328Quand