Arrêt de cassation, N°09-67.456
Les faits :
Une société organise une exposition de cadavres humains, notamment disséqués et plastinés.
Procédure et arguments : Des associations, "Solidarité chine" et "Ensemble contre la peine de mort", ont demandé la cessation de l'exposition notamment sur le fondement des art 16 et suivants du code civil au regard d'un trouble manifstement illicite. La cour d'appel a interdit l'exposition suite à quoi la société organisatrce de l'exposition forme un pourvoi en casation. selon le pourvoi, la cour d'appel aurait elle même relevée que l'article 16-1-1du code civil qui protège le respect dus au reste des personnes décédées, n'interdit pas aux visiteurs du musée de notamment voir des momies extraites de leur sépulture sans que cela constitue un trouble à l'ordre public; ensuite les moyens du pourvoi reproche à la cour d'appel de ne pas avoir retenu l'origine licite des corps.

Problématique juridique : Une exposition de cadavre humain ouvert ou disséqués dans diverses positions constituent elles une atteinte au respect du au reste despersonnes décédées ?
Solution : la cour rejette le pourvoi au visa de l'article 16-1-1 du code civil au motif que si les restes des personnes décédées doivent être traitées avec respect dignité et avec décence, l'exposition de cadavres a des fins commerciales méconnait cette exigence.

JUsqu'a la solution de la cour de cassation, l'arrêt d'appel avait suscité des débats puisqu'il avait débouté la société organisatrice de l'exposition en se fondant sur l'origine des corps et sur l'absence de consentement des personnes de leur vivant. c'est en cela que l'exposition consistituait une violation des dispositions de l'art 16-1-1 du code civil, or la traçabilité des corps avait été prouvé et le consentement recueilli, cette expo aurait été licite, et si la cour de cassation s'était appuyé sur les mêmes motifs cela aurait mis fin à l'aviolabilité du