user icon

Sécurité sociale

1347 mots 6 pages
Montre plus
Confédération des Syndicats Médicaux Français

Fiche pratique Convention

18 février 2013

CCAM clinique : la première marche
MÉTROPOLE

La convention médicale de 2011 prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle classification des consultations, la CCAM clinique. C’est un projet porté de longue date par la CSMF qui vise à promouvoir un meilleur niveau de rémunération pour les actes cliniques. Il s’agit d’une rémunération par étage traduisant la charge de travail avec un premier niveau identique pour tous. Ainsi, la durée, le niveau de complexité, en plus du coût de la pratique, seront enfin reconnus et valorisés. Les spécialités cliniques seront ainsi revalorisées. L’Assurance maladie a pris du retard sur ce chantier qui devait franchir une première étape au 31 décembre 2012. Mais la CSMF fait de la CCAM clinique une de ses priorités et tient à réaffirmer sa détermination à la mettre en œuvre. Ce qui pourrait être rapide et facile car tous les ingrédients sont réunis pour la concrétiser. Le tableau ci-dessous met en avant les différents niveaux de consultations déjà existant. La création d’une visite longue pour les patients atteints de maladies neuro dégénératives et la création d’une majoration forfaitaire de 5 € par consultation pour les patients de plus de 85 ans au 1er juillet prochain, puis pour les plus de 80 ans en 2014, montrent que la construction avance. La CSMF est plus que jamais mobilisée sur ce dossier et demande à l’assurance maladie de mettre la CCAM clinique en application sans tarder.

Page 1

www.csmf.org

Tableau des consultations 2013
MÉDECINE GÉNÉRALE ion at t Co r leu Va

(2 le ion ta at r o rt ajo (1) M PA eu l M Va

)

Consultation C ou Cs+majorations PDS eventuelles 23,00€ C ou Cs+MCG (3€) 26,00€ Consultation du généraliste correspondant Visite à domicile V+MD (10€)+IK éventuel+majo PDS eventuelles 33,00€ Visite longue maladies neuro dégénératives VL (=2C)+MD+IK éventuel 56,00€ Avis Consultant tous les 4 mois au lieu

en relation

  • Convention cabinet médicaux libéraux
    14307 mots | 58 pages

    La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc. Durée, révision, dénonciation Article 2 En vigueur étendu….

    montre plus
  • Sécurité sociale belge
    1898 mots | 8 pages

    Fungula Frida 18/05/10 Aulit Maxime 6ème B Réalisation d’un dossier sur la Sécurité Sociale dans le cadre du cours de Sciences-Economique de Mme Polet [pic] ▪ Historique ▪ Présentation du principe ▪ Les différentes branches ▪….

    montre plus
  • L'insécurité sociale castel
    2573 mots | 11 pages

    L’insécurité sociale de Robert CASTEL I- Présentation Sociologue, agrégé de philosophie, Robert CASTEL est directeur d’étude à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. Ses domaines de recherche sont la sociologie de la psychiatrie et la transformation des politiques sociales, du travail et de l’emploi.….

    montre plus
  • Contrat social de sécurité
    1947 mots | 8 pages

    La sécurité Piloter contrat de sécurité Les contrats locaux de sécurité font partie des nouveaux dispositifs annoncés au colloque de Villepinte. Ils sont définis par une circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, complétée par une seconde du 7 juin 1999. Elle indique qu’ »il appartiznt au préfet, représentant de l’état et à paris au préfet de police de susciter auprès des collectivités locales l’élaboration de ces contrats ou de répondre à la suggestion de l’autorité judiciaire ou au souhait que ces collectivités ont manifesté d’en être dotées, en priorité dans les zones sensibles. Les contrats locaux de sécurité sont élaborés conjointement par le préfet, à paris le préfet de police, le procureur de la république et le (oules) maire (s) ». ils peuvent concerner une commune un groupe de communes, voire un quartier ou un réseau de transport.….

    montre plus
  • Sécurité sociale belge
    2829 mots | 12 pages

    1. Et si on régionalisait la sécurité sociale ? Quelles conséquences ? Le grand principe de la sécurité sociale est la solidarité.….

    montre plus
  • Sécurité sociale belge
    1891 mots | 8 pages

    Développement de la culture de masseLes images mobiles : le cinémaL'arrivée des images « mobiles » c'est-à-dire du cinéma, n'a fait qu'amplifier ce phénomène de culte et d'intérêt collectif pour l'image. Ce phénomène de grande ampleur, qui touche la masse, c'est-à-dire dans lequel chaque individu susceptible d'accéder à de l'information depuis les différents médias, est ainsi à l'origine de ce qu'on appelle aujourd'hui la culture de masse. Les médias ont réussi, grâce aux faits « omnibus » qui intéressent tout le monde sur un mode qui ne touche à rien d'important, à centrer les hommes autour des mêmes représentations de ce qu'est la réalité. La radiodiffusion En 1920, la radio était encore peu diffusée dans les foyers, puisqu'il n'y avait que 500 000 postes de radio. En 1940, au moment du fameux appel du 18 juin du général de Gaulle, il y avait….

    montre plus
  • Pea ou enveloppe fiscale
    325 mots | 2 pages

    Le PEA Le Plan d’Epargne en action ou PEA est un compte présentant des avantages fiscaux en matière de dividendes et plus values exonérées de l’impôt sauf les contributions sociales. C’est un portefeuille de titres, il est composé de 2 comptes (espèce et titre) entre lesquels sont réalisés toutes les opérations sur titres Toute personne physique contribuable ayant son domicile fiscal en France peut être titulaire d’un PEA.….

    montre plus
  • Sécurité
    1019 mots | 5 pages

    Sécurité de l'eps en école primaire Chargé de mission pour le développement de l’EPS et du sport scolaire Direction de l’enseignement primaire. 10/10/2007 1 RÉFÉRENCES DES PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS (Polynésie et Métropole) SUR LA SECURITE DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L’ÉCOLE PRIMAIRE La sécurité des élèves à l’école primaire Extraits de la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 « Certes, l’objectif d’une sécurité absolue pendant la pratique des activités physiques et sportives est hors de portée mais le juge requiert des enseignants qu’ils….

    montre plus
  • Sécurité sociale
    3221 mots | 13 pages

    Sommaire Sécurité sociale au Maroc Mission de la CNSS Financement L’affiliation La déclaration Télédéclarations Paiement des cotisations Télépaiement Service des prestations Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité ANNEXES La sécurité sociale au Maroc Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par la CNSS depuis 1961. Mission de la CNSS :….

    montre plus
  • La protection sociale
    2461 mots | 10 pages

    Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité.….

    montre plus
  • Sécurité
    32367 mots | 130 pages

    ILO-OSH 2001 pour les préventeurs et auditeurs de la sécurité et de la santé au travail Guide d’évaluation En collaboration avec le Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement (SafeWork) du Bureau International du Travail Évaluation des systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail selon les principes directeurs du Bureau International du Travail ILO-OSH 2001 2 G U….

    montre plus
  • Fiche protection sociale
    2702 mots | 11 pages

    Fiche 1 : Les différents systèmes de retraites France compte 3 grandes catégories de régimes de retraite : Régime des salariés du secteur privé Régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, entp publiques) Régimes des non-salariés (artisans, commerçants, agriculteurs) Historique du système de retraite 1er systèmes de retraites ont été mis en place pr catégories professionnelles liées à l’Etat (marins, militaires, mineurs…) 1930 : lois instituant les assurances sociales pr les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite bismarckien (principe de capitalisation viagère)  limite ac érosion monétaire 1945 : système par répartition et non plus par capitalisation + création sécu sociale La retraite complémentaire née progressivement de 1947 à 2002.….

    montre plus
  • Protection sociale
    1290 mots | 6 pages

    Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir s’il existe dans le système actuel des situations de monopole qui remettent en question l’efficience du système et si oui, savoir dans quelle mesure la concurrence serait un moyen d’y remédier I. le système actuel de Protection sociale mélange régimes de monopole et régimes de concurrence sans parvenir à une régulation efficace I.1 – le système actuel de PS mélange monopole et concurrence I.1.1 – La couverture de base repose sur un régime monopolistique I.1.1.1 – L’assurance sociale de base est assurée à travers le monopole de la SS - Création de la SS en 45 - Code de la SS - Obligation de s’affilier à un régime sans choix (appartenance professionnelle), ni de l’organisme gestionnaire (base géographique) - Le droit communautaire impose le monopole obligatoire de la SS en raison de sa mission de service public I.1.1.2 – Les offreurs de prestations en nature ne sont que marginalement en concurrence Dans le domaine de la santé - conventionnement de la médecine libérale - établissements de service public - concurrence quasi-inexistante pour la pharmacie : installation des officines, prix des médicaments I.1.2 – La concurrence joue cependant un rôle important dans le domaine de la protection sociale complémentaire avec le….

    montre plus
  • Sciences Et Techniques Sanitaires Et Sociales SES
    2319 mots | 10 pages

    ST2S: Sciences et techniques sanitaires et sociales, biologie et physiopathologie, sciences physiques et chimiques, maths... le bac ST2S concerne tous ceux qui souhaitent évoluer dans les domaines du social et du paramédical. Les sciences sanitaires et sociales ainsi que la biologie et la physiopathologie humaines sont des enseignements importants du bac ST2S. Pour qui ?….

    montre plus
  • Start up
    490 mots | 2 pages

    La startup : La startup est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance et qui fait la plupart du temps l'objet de levée de fonds. On parle également de startup pour des entreprises en construction qui ne se sont pas encore lancées sur le marché commercial (ou seulement à titre expérimental). Elle est en phase plus ou moins longue de développement d'un produit, de test d'une idée, de validation d'une technologie ou d'un modèle économique. Le risque d'échec est supérieur aux entreprises traditionnelles du fait des petites tailles et du manque de visibilité de ces structures.….

    montre plus