Chapitre5 : La protection de l'activité professionelle

1)La protection sur le plan intternationale et communautaire: Il existe des dispositifs de protection fondés sur la signature de certain états dans le cadre de l'OIT (organisation international du travail crée au lendemain de la seconde guerre mondialedans le but d'unifier les droits sociaux nationaux en raison des flux de mains d'oeuvres bon marchés,les états membres de l'OIT conviennent d'adopter un minimum de justice sociale.Ces conventions de l'OIT portent sur des droits fondamentaux: le droit de l'emploi,la liberté syndicale, la négociation collective, le travail forcé et la promotion de l'égalité.
Il faut savoir que ces dispositifs l'emportent sur le droit francais.

La mondialisation et les mouvements de salariés qu'elle implique à rendu indispensable l'élaboration d'une charte sociale à l'échellon internationale pour éviter : le dumping social(aller chercher les conditions sociale dans un autre pays en faveur de l'entreprise et non des salariés) , -Le forum shoping:On va chercher le système juridique le plus avantageux pour l'entreprise ( suisse, belgique, moin d'impots etc,,)

Il a éxisté aussi la construction d'un droit sociale communautaire.l'objectif à était la construction d'un droit sociale unique, l'armonisation des lois sociale et la coordination des droit sociaux.
La rédaction d'un traité constitutionnel européen est en cours et prévoit une économie sociale de marché compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social.
Le droit de la protection sociale du salarié est ataché a son pays d'emploi.

2)La protection su le plan national:
a)Les cas de rupture
1)La démission:C'est la rupture de la relation de travail à l'initiative du salarié, sa volonté doit être sérieuse , claire et non forcé à prendre cette décision .Le salarié doit réspecter un préavis( durée prévue dans les conventions colectives)
2)Le licensiment:La rupture de la relation de travail est à l'initiative de