la paye

296 mots 2 pages

Les cotisations salariales
Plafond de Sécurité sociale mensuel 2014 = 3129 €
Tranche C
4 plafond SS mensuel
12 516,01 € à 25032 €

CADRE

Tranche B
3 plafond SS mensuel
De 3129,01 € à 12 516€

Tranche 2
2 plafond SS mensuel
3129,01 € à 9387 €

Tranche A
1 Plafond SS mensuel
De 0 € à 3129 €

Tranche 1
1 Plafond SS mensuel
De 0 € à 3129 €

NON CADRE

Chaque 1er janvier le plafond Sécurité Sociale est modifié.
Cette valeur va permettre de déterminer l’assiette sur laquelle sera calculée les cotisations sociales.
13

La maladie
Comment est calculée mon indemnisation ?
Sans subrogation et sans maintien
Semaine 1

Semaine 2

Début de l’indemnisation SS
3 jours de carence Semaine 3

Semaine 4

Fin de l’indemnisation SS

Fin de l’absence
Dimanche

Début de l’absence
Lundi

IJSS maladie

28

La maladie
Comment est calculée mon indemnisation ?
Maintien du salaire et subrogation totale ou partielle
Semaine 1
3 jours de carence Semaine 2

7 jours de carence employeur

Début de
Début de l’absence l’indemnisation SS
Lundi

Semaine 3

Semaine 4

Fin de l’indemnisation SS

Fin de l’absence
Dimanche

IJSS maladie

L'obligation de maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS).
La subrogation permet à l’employeur de percevoir les IJSS à la place du salarié.
90% du salaire brut pendant le 30 premiers jours
2/3 les 30 jours suivants

29

L’accident du travail
Comment est calculée mon indemnisation ?

Semaine 1

Semaine 2

Début de l’indemnisation SS

Semaine 3

Semaine 4

Fin de l’indemnisation SS

Fin de l’absence
Dimanche

Début de l’absence
Lundi

IJSS AT

33

La maternité
Comment est calculée mon indemnisation ?
Mois 1

Mois 2

Mois 3

Début de l’indemnisation SS

Mois

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chapitre arret maladie
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la sécurité sociale ET sous certaines conditions, une indemnisation complémentaire à la charge de son employeur. A. Les indemnités versées par la sécurité sociale. 1. Conditions générales Arrêt < 6 mois Le salarié doit : avoir travaillé au – 200 h au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils Arrêt > 6 mois….

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Dommage naufrage erika
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Droit page 68 – 69 1) Le 12 décembre 1999, le navire pétrolier l’« Erika » a fait naufrage sur les côtes bretonnes. Il transportait environ 30 000 tonnes d’hydrocarbures et 19 800 tonnes ont été déversées. 400 kilomètres de côtes ont été pollués. Enfin, plus de 250 000 tonnes de déchets mazoutés ont été récupérées.….

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rapport bmce
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Les indemnités et émolument versés à un salaire constituent généralement un accessoire à la rémunération principale : A. Indemnités : Une indemnité est tout ce qui est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certain frais. On peut citer à titre d’exemple : l’indemnité de congé payé, l’indemnité de déplacement. Parmi ces indemnité, certain constituent des compléments à des salaires et sont passible de l’IR, D’autre par contre celles qui sont destinées à couvrir des frais professionnels sont exonérées.….

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La paie
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La consonne finale ne se prononce pas devant une consonne: les garçons le premier mai La consonne finale se prononce en liaison avec la voyelle initiale du mot qui suit: les_amis le premier_avril La liaison est obligatoire, interdite ou facultative. La liaison est OBLIGATOIRE: * entre l’article et le nom: les_amis * entre l’article et l’adjectif: les_anciens copains * entre l’adjectif et le nom: mon_ami, premier_étage….

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Loi sur l'exoneration : accident de voiture
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De plus,il a subit un prejudice materiel puisque sa voiture n’est plus qu’» une carcasse fumante». Ces prejudices determinés ,il convient à present d’envisager les actions en justice envisageables pour les indemniser. II.L’obligation à la dette :les actions en indemnisation. 1/La responsabilité de Robert et la qualifiction juridique des faits.….

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Etudiant
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I. Comment se constitue une SARL ? • Il faut des statuts, société assez institutionnalisée (= peu de libertés), statuts figés mais pouvant être modifiés au cours de la vie de la société. Les statuts doivent être écrits, société enregistrée au RCS, personnalité morale qui lui est propre (entre patrimoine, intérêts et les intérêts individuels des associés). Il faut des actes établis par un notaire obligatoire seulement quand les apports comprennent des immeubles pour un acte authentique ou sinon c’est un acte sous seing privé (contrat qui lie les associés, rédigé par les associés). • Il faut un certain nombre de mentions qui doivent figurer obligatoirement dans le corps des statuts.….

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Les régimes légaux de responsabilité en droit administratif
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eu l’administration. Cette indemnisation revient à l’état. L’idée est que si un dommage a lieu lors d’une manifestation, c’est que la mission de police n’a pas été réalisée correctement. Si la victime est assurée, l’assureur pourra se retourner contre l’état, mécanisme de subrogation, pour être remboursé des indemnités versées à l’assuré. On trouve ce régime à….

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Droit
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2° le licenciement sans faute L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié.….

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La paye
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| | | | |Vous êtes évaluateur | |Vous êtes évalué | |Faut-il mettre en place un entretien annuel alors que l'entreprise| |Faut-il demander un entretien annuel à votre supérieur alors que | |ne le pratique pas ? | |l'entreprise ne le pratique pas ? | |Deux possibilités s'offrent à vous : vous pouvez mettre en place | |Vous pouvez demander un entretien d'évaluation à votre supérieur, | |un système d'entretien moins formel, qui sera l'occasion de faire | |au DRH ou au chef d'entreprise dans une PME.….

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