CHAPITRE. 9 : La gestion des arrêts maladie

L’arrêt de travail pour maladie entraine une suspension de l’exécution du contrat de travail puisque le salarié est absent pendant ce congé maladie.

L’arrêt maladie met en présence 3 parties : le salarié, l’employeur, la sécurité sociale.

L’arrêt maladie fait intervenir des sources diverses : le code du travail, le contrat de travail, les conventions collectives.

Cependant, pour la plupart des salariés, en l’absence de dispositions particulières dans la convention collective ou le contrat de travail qui pourraient accorder des avantages supérieurs, les règles applicables sont celles fixées par la loi de mensualisation du 19/01/1978.

I. LES OBLIGATIONS DU SALARIE

Informer l’employeur le plus rapidement possible (dans les 48 h) en lui transmettant un certificat médical accompagné de l’arrêt de travail.
Faire parvenir un certificat d’arrêt de travail dans les 2 jours à la CPAM.
Se soumettre éventuellement à une contre visite médicale.
Ne pas exercer d’activité professionnelle pendant l’arrêt.
Reprendre le travail à l’issue du congé maladie ou de son renouvellement.

Si ces règles sont respectées :

Le salarié a droit à une indemnisation pendant l’arrêt maladie (sous conditions cf. II).
Le contrat de travail est suspendu

Si ces règles ne sont pas respectées :

L’indemnisation peut-être remise en cause.
Le contrat de travail peut-être remis en cause.

II. L’INDEMNISATION DE L’ARRET MALADIE

Le salarié va percevoir une indemnité versée par la sécurité sociale ET sous certaines conditions, une indemnisation complémentaire à la charge de son employeur.

A. Les indemnités versées par la sécurité sociale.
1. Conditions générales

Arrêt < 6 mois Le salarié doit :

avoir travaillé au – 200 h au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils

Arrêt > 6 mois