La discimination au travail
Ma problématique : Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?
J’annonce mon plan :
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Quels sont les motifs de discriminations interdits ?
Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?
Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?
Synthèse
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Quels sont les motifs de discriminations interdits ? * l’origine, * le sexe, * les mœurs, * l’orientation ou l’identité sexuelle, * l’âge, * la situation de famille ou la grossesse, * les caractéristiques génétiques * l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * les opinions politiques, * les activités syndicales ou mutualistes, * les convictions religieuses, * l’apparence physique, * le nom de famille, * l’état de santé ou le handicap. Type de discrimination | Age | Sexe | Apparence | Handicap | Origine | Pourcentage de candidat référent | 32 | 63 | 71 | 55 | 36 |
Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ? * Recours pénal
La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de