L'évolution de la constitution
Nous verrons à présent l’évolutions de la constitutions B ) L’Évolution de la constitution La constitution représente les citoyens du pays, elle a donc évoluée comme les mentalités des citoyens. La constitution est toujours la même, mais il y’ a eu quelques modifications. Il y’ a quand même eu de grand changement comme en 1999 avec l’égalité entre les hommes et les femmes, car en 1997 aucune femme était aux mandats électoraux, mais on modifie l’article 3 et 4 de la constitution de 1958 afin que "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et que les partis "contribuent à la mise en œuvre" de ce principe "dans des conditions déterminées par la loi". Il il y a eu aussi la charte …afficher plus de contenu…
Elle insère dans la Constitution l'article 66-1 au terme duquel : "Nul ne peut être condamné à la peine de mort." La révision constitutionnelle en l’élèvent au sommet de la hiérarchie des normes l’abolition de la peine de mort. Pour que nul ne soit aboli à la peine morte. Maintenant que nous avons vu la création d’une constitution nous verrons la séparation des pouvoirs. II- Séparations des pouvoirs Nous verrons premièrement la séparation des pouvoirs (A) d’une part , puis nous verrons à qui appartiennent les pouvoirs réellement (B) d’autre part.
1. La séparations des pouvoirs Il y a III grands pouvoirs pour que le pouvoir n'appartient pas à une seule personne il est séparé entre les mains des représentent des citoyens , premièrement le pouvoir législatif il est chargé