L'évolution de la constitution

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TD4 PDF “L’opinion publique est souvent une force politique et cette force n’est prévue par aucune constitution.”dit Alfred Sauvy. Ceci signifie que la constitution reflète les opinions publiques. Le sujet signifie les Grands points de la constitution. Le mot constitutions signifie un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations, avec la garantie des droits qui signifie des obligations comme la séparation des pouvoirs une obligation en …afficher plus de contenu…

Nous verrons à présent l’évolutions de la constitutions B ) L’Évolution de la constitution La constitution représente les citoyens du pays, elle a donc évoluée comme les mentalités des citoyens. La constitution est toujours la même, mais il y’ a eu quelques modifications. Il y’ a quand même eu de grand changement comme en 1999 avec l’égalité entre les hommes et les femmes, car en 1997 aucune femme était aux mandats électoraux, mais on modifie l’article 3 et 4 de la constitution de 1958 afin que "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et que les partis "contribuent à la mise en œuvre" de ce principe "dans des conditions déterminées par la loi". Il il y a eu aussi la charte …afficher plus de contenu…

Elle insère dans la Constitution l'article 66-1 au terme duquel : "Nul ne peut être condamné à la peine de mort." La révision constitutionnelle en l’élèvent au sommet de la hiérarchie des normes l’abolition de la peine de mort. Pour que nul ne soit aboli à la peine morte. Maintenant que nous avons vu la création d’une constitution nous verrons la séparation des pouvoirs. II- Séparations des pouvoirs Nous verrons premièrement la séparation des pouvoirs (A) d’une part , puis nous verrons à qui appartiennent les pouvoirs réellement (B) d’autre part.
1. La séparations des pouvoirs Il y a III grands pouvoirs pour que le pouvoir n'appartient pas à une seule personne il est séparé entre les mains des représentent des citoyens , premièrement le pouvoir législatif il est chargé

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