I ) La fondation du P.A.C.S

1 ) L’attente d’une population

-De plus en plus de couple non-mixtes
-Des personnes dans le besoin

2 ) Une réponse à un besoin

-L’idée du P.A.C.S
-Le vote du P.A.C.S

3) Une nouvelle loi est crée, le P.A.C.S

-Les droits du P.A.C.S…
-Ses devoirs.

II ) Les répercutions du P.A.C.S sur la société.

1) Un nouveau régime juridique

-L’approbation de certains…
-La contestation des autres.

2) Le P.A.C.S et ses bénéfices ?

-Envers les couples homosexuels.
-Envers les autres…

3) Le P.A.C.S est-il adapté à la population ?

-L’opinion des personnes concernées
-L’opinion des personnes extérieures, des approuvant, des réfractaires.

III) Les limites du P.A.C.S

1) Les limites Juridiques

-L’obligation de la cohabitation
-Une obligation d’assistance et d’aide matérielle et mutuelle.

2) Le refus de la population.

-La révolte d’une société contre le changement.
-La loi trop imparfaite.

3) Les répercutions du P.A.C.S sur le monde

-Les adhérents…
-… ou les réfractaires.

CONCLUSION :

Le P.A.C.S, contrat de droit français voté en 1999 sous le gouvernement Jospin ayant pour objet d'organiser leur vie commune. Le PACS est ouvert aux couples de même sexe. Plus de 200 000 PACS ont été signés durant les six premières années d'existence du dispositif, de 1999 à 2005. Son approbation à la mise en application, fut longue et difficile. Le régime juridique du PACS continue de présenter divers inconvénients ou lacunes, notamment en matière de prestations sociales, de décès du partenaires…
Celui-ci est donc trop imparfait, et se heurte à une partie de population réfractaires.
De plus, pouvons espérer que d’autres pays accepte et mette en œuvre le P.A.C.S ?
Pourrait-on considérer le P.A.C.S comme un autre acte d’union, le mariage ?
La question est : Le PACS peut-il avoir le même statut que le mariage