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Fiscalité gestion des association

413 mots 2 pages
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FISCALITÉ, COMPTA ET GESTION DES PETITES ASSOCIATIONS.

La responsabilité des dirigeants.Gens du bureau
Dirigeants de fait
Responsabilité Civile.normalement du fait de l'association. Mais en cas de liquidation celle des dirigeants peut être recherchée. Art 1992 Code Civil.
Art L.267 Livres des Procédures Fiscales (LPF).
Délégation de pouvoir :écrite et bien clair avec contrôle.
Salarié hors de cause si pas de faute intentionnelle.
Le dirigeant doit donc connaître les règles et contrôler que tout se fait selon celles-ci.
Responsabilité pénale.Loi du 10 juillet 2000.
Conclusion.Couvrir correctement les activités en RC. Activités courantes et occasionnelles.
Couvrir correctement les personnes : salariés, bénévoles, volontaires
Rapport Bernard DEROSIER.
Les impôts commerciaux.TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
IS : impôts sur les sociétés.
CET : Contribution Économique Territoriale.
TVA.Franchise en base de TVA : marquer sur la facture en franchise de TVA art 293 du CGI.
Seuil de paiement TVA 83 600€ en achat vente et 32 600€ en prestation de services.
IS. 15% sur la partie du résultat n'excédant pas 38 120€
33,33% sur la partie du résultat excédant 38 120€
CET.Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE).
Taxe sur les salaires.Pas de déclaration pour les associations si n’excède pas la franchise ou l’abattement spécifique pour les associations (6 002€).
Comptabilité.Obligations.Pas d'obligation de forme sauf si fiscalisation ou obligations particulières.
Justifier les entrées et sorties. Rendre des comptes à l'Assemblée des membres.
Si fiscalisation ou CAC obligation d'une comptabilité d'engagement.
Comptes de bilan et de résultat.1 comptes de capitauxPassif
2 comptes d'immobilisationsActif
3 Comptes de stocksActif
4 Comptes de tiersActif/Passif
5 Comptes de trésorerieActif

6 Comptes de chargesCompte de résultat
7 Comptes de produitsCompte de résultat
Définition.Garder la trace

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