Evolution historique du droit des conflits

1332 mots 6 pages
Introduction

Le développement des relations économiques et commerciales, des moyens de communication et de transport, les mouvements d’émigration et d’immigration ont amené les différents groupements à nouer des relations, et par-là, les différentes lois nationales à entrer en contactent les unes avec les autres.
Il y a deux types de relations qui sont généralement établis. D’une part, les relations d’état à Etat ; ainsi l’état algérien conclut un traité avec la France ou conteste les prétentions d’un état voisin, ce type de rapports est régi par le Droit international public. D’autre part des individus, eux–mêmes appartenant à des pays différents, entrent en relation : un algérien épouse une tunisienne, passe un contrat avec un anglais, ce type de rapports intéresse les particuliers et déborde le cadre d’une société unique.
L’évolution des rapports économiques internationaux, une intense activité de production qui s’appuie sur des investissements réalisés à l’étranger, complète l’activité d’échange, d’ailleurs multipliée. Les règles de l’ordre international qui s’adressent directement aux seules personnes privées, (individus et personnes morales) sont groupées sous le nom de droit international privé, Comme ces personnes ont toutes, en principe, une nationalité et relèvent d’un Etat, ce sont donc les législations des différents Etats qui formulent ces règles de droit international privé et leurs tribunaux qui les sanctionnent. Il existe ainsi une jurisprudence et une loi algériennes, françaises, américaines de droit international privé, sensiblement différentes les unes des autres. La question primordiale qui se pose alors, qui est l’essence et la mission du droit international privé : à la quelle des lois en présence - en conflit -, il convient de soumettre ce rapport ? Chacune d’elles en effet a vocation à s’appliquer du fait de l’élément par lequel il s’y rattache. Il se produit entre ces lois

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