Evaluation d’entreprise
L’évaluation des parts démembrées d’une holding financière dans le cadre d’une situation précontentieuse

Table des matières

1. La mission d’évaluation de la société ϕx 4
a. Contexte de la valorisation indépendante de la société 4
b. Répartition du capital de ϕx 4
c. ϕx et ses filiales 4
2. Présentation de la situation 5
3. Présentation des sociétés du groupe 5
a. Tableau descriptif 5
4. Méthodes de valorisation retenues 7
a. Actif Net Réévalué 8
b. Méthode de rendement 10
Conclusion 15
Bibliographie 17

1. La mission d’évaluation de la société ϕx
a. Contexte de la valorisation indépendante de la société
Nous sommes intervenus à la demande d’une cliente particulière, Mme B. , actuelle présidente de la société ϕx.
Mme B. a demandé une étude d’évaluation indépendante de l’usufruit des actions de ϕx dont elle est titulaire. Cette évaluation fait suite à une situation successorale, après le décès de son mari il y a 3 ans.

M. B avait prévu dans son testament la situation successorale de ϕx. Les héritiers sont 3 enfants dont le premier issu d’une première noce. M. B avait également prévu dans son testament que Mme B. serait usufruitière des actions détenues par les deux filles, jusqu’à ce que la plus jeune de ses filles ait atteint l’âge de 40 ans (soit 15 ans de démembrement).
b. Répartition du capital de ϕx
M. B. était propriétaire de 100% des actions de la société ϕx pour un capital de 64 M€.
Le capital de la société est divisé en 64 millions d’actions d’un euro chacune réparti comme suit :
Mme B. : 25 % en pleine propriété et 50% en usufruit
Fille n°1 : 25% en nue-propriété
Fille n°2 : 25% en nue-propriété
Fils : 25% en pleine propriété

c. ϕx et ses filiales

ϕx est une société holding animatrice de deux filiales, la société A dont le siège est à Paris et la société B dont le siège est au Luxembourg.
A est une société de gestion d’actifs financiers pour compte propre. Cette société est détenue à