démarche une procédure judiciaire

289 mots 2 pages
Paragraphe expliquant la procédure judiciaire

Une procédure judiciaire commence d'abord par la victime qui va avant tout porter plainte à la gendarmerie ou à la police de sa région qui va donner un procès-verbal pour le crime qui lui a été infligé. Il peu, si le crime est crave, en plus de porter plainte consulter un avocat de la partie civile qui va l'assister en le conseiller en cas de passage au tribunal d'assises. Après avoir accueilli la plainte, la gendarmerie va consulter le PARQUET dont le procureur de la république pour avoir une autorisation de faire certains actes pour la suite de la procédure. Ensuite la gendarmerie va donc convoquer et interpeller le citoyen accusé pour l’interroger. Si les résultats sont concluants le citoyen va donc avoir droit de consulter un avocat pour le défendre et transmettre des informations essentielles au juge d'instruction mais l'accusé devra aussi déposer des mesures préventives pour la suite. Le procureur de la république, quand à lui, saisit le juge d'instruction pour qu'il puisse mener une enquête plus complète et approfondie que la précédente.C'est pourquoi le juge d'instruction va désigner la gendarmerie ou la police qui va devoir réunir des preuves et une reconstitution de l'enquête pour le tribunal d'assises et qui va aussi transmettre l'évolution des investigations au juge d'instruction. Lors du passage au tribunal la victime sera assistée par son avocat de la partie civile et le citoyen accusé sera appuyer par son avocat, c'est deux citoyens vont s'affronter devant le juge d'instruction, le tribunal et la chambre d'accusation. La chambre d'accusation va assister le juge d'instruction et peut prononcer un non-lieu qui sera dans ce cas la fin de cette longue procédure judiciaire.

en relation

  • methodo_histoire_02
    1248 mots | 5 pages
  • Travailler la communication dans la profession d'assistante maternelle
    1100 mots | 5 pages
  • Eps sport
    2487 mots | 10 pages
  • Transport a kenitra
    6051 mots | 25 pages
  • Bardamu et ses caractéristiques
    1402 mots | 6 pages
  • Grandes lois republicaines et vie sociale histoire du 20e sicle
    1964 mots | 8 pages
  • Methode juridique
    327 mots | 2 pages
  • Action pulbique
    1282 mots | 6 pages
  • L'inculpation tardive
    4173 mots | 17 pages
  • La procedure arbitrale
    3510 mots | 15 pages
  • Rapport de stage
    1482 mots | 6 pages
  • Droit
    410 mots | 2 pages
  • Blanchiment capitaux et financement terrorisme
    1531 mots | 7 pages
  • Structures scientifiques
    1375 mots | 6 pages
  • Cour de procédure civile
    33654 mots | 135 pages